La possibilité d'accéder librement aux contrats et marchés pour les opérateurs économiques remplissant les conditions. Sa mise en œuvre impose des procédures de publicité et de transparence.
Les autorités contractantes se doivent de donner aux opérateurs économiques intéressés toutes les informations nécessaires et adéquates préalablement à l'attribution du marché mais également concernant ...
Ce principe a pour corollaire le principe de transparence. Change « Économie et la spécificité de la prise en compte de l’expertise et des compétences nationales » par « Respect des règles d’éthique »
Ces règles sont applicables à tous les acteurs de la commande publique en commençant par l’autorité contractante. Elles garantissent la moralisation du ...